Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Article 9 du Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Chronologie des versions de l'article
Version03/11/1992
>
Version25/12/2011
Entrée en vigueur le 25 décembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 - art. 3
Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.