Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura)
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mai 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment le chapitre II du titre IV du livre II relatif à la protection de la nature ;
Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de la grotte de Gravelle, l'accord des propriétaires (dont la commune de Macornay), l'avis du conseil général du Jura, l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, le rapport du préfet du Jura, les avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 29 novembre 1990,
CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura).
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " Réserve naturelle de la grotte de Gravelle ", les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes, y compris la grotte située en dessous :
Commune de Macornay :
Section C, lieudit " En Gravelle " : parcelles n°s 194, 195 et 220 pour partie (a et b),
soit une superficie totale de 1 hectare 36 ares 73 centiares.
L'emplacement de la réserve naturelle est reporté sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture du Jura.
Commune de Macornay :
Section C, lieudit " En Gravelle " : parcelles n°s 194, 195 et 220 pour partie (a et b),
soit une superficie totale de 1 hectare 36 ares 73 centiares.
L'emplacement de la réserve naturelle est reporté sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture du Jura.
CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Macornay, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à un établissement public ou à une collectivité locale.