Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane)
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mai 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment le chapitre II du titre IV du livre II relatif à la protection de la nature ;
Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane), le rapport du préfet, l'avis du conseil municipal de Régina, l'avis du conseil général, l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, les accords et les avis des ministres intéressés, l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 25 octobre 1991,
CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle.
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " Réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable " (Guyane), l'île du Grand-Connétable, l'île du Petit-Connétable et la partie maritime comprise à l'intérieur d'un cercle de 2,7 milles marins de rayon (5 kilomètres), centré sur le point 04° 49I 30J N et 51° 56I W (point haut de l'île du Grand-Connétable).
Ces îles sont rattachées à la commune de Régina.
La superficie totale de la réserve naturelle est d'environ 7 852 hectares.
L'emplacement et la configuration de la réserve naturelle sont reportés sur les cartes marines de l'E.P.S.H.O.M. n° 6131 au 1/461 980 et n° 2459 au 1/92 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de la Guyane, à Cayenne.
Ces îles sont rattachées à la commune de Régina.
La superficie totale de la réserve naturelle est d'environ 7 852 hectares.
L'emplacement et la configuration de la réserve naturelle sont reportés sur les cartes marines de l'E.P.S.H.O.M. n° 6131 au 1/461 980 et n° 2459 au 1/92 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de la Guyane, à Cayenne.
CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Régina, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à un établissement public, à une collectivité locale ou à une association régie par la loi de 1901.