Décret du 8 décembre 1992
Article 10 du Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane)
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/1992
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Version08/05/2010
Entrée en vigueur le 8 mai 2010
Modifié par : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Les travaux publics ou privés sont interdits.
Le préfet peut toutefois autoriser ceux nécessités par l'entretien de la réserve après avis du comité consultatif.
Ces dispositions ne font pas obstacle à celles de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.
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