Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992
Article 1 du Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Chronologie des versions de l'article
Version25/10/1993
Entrée en vigueur le 25 octobre 1993
Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé :
Explosifs, dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
Explosifs, dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
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