Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992
Article 3 du Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Chronologie des versions de l'article
Version25/10/1993
Entrée en vigueur le 25 octobre 1993
Sont abrogées les dispositions :
- du titre X du décret du 4 mai 1951 modifié susvisé ;
- du titre IX du décret du 27 janvier 1959 modifié susvisé ;
- du décret du 31 juillet 1959 modifié susvisé,
ainsi que des textes pris pour leur application.
- du titre X du décret du 4 mai 1951 modifié susvisé ;
- du titre IX du décret du 27 janvier 1959 modifié susvisé ;
- du décret du 31 juillet 1959 modifié susvisé,
ainsi que des textes pris pour leur application.
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