Décret n°92-1266 du 7 décembre 1992
Article 1 du Décret n°92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/1992
Entrée en vigueur le 8 décembre 1992
L'organisme et l'emploi figurant en annexe au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.