Décret n°92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu le code rural ;

Vu le code du travail, notamment le livre Ier et le livre IX ;

Vu le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement de la recherche ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,