Décret n°93-336 du 12 mars 1993
Article 1 du Décret n°93-336 du 12 mars 1993 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées instituée par l'article L. 851-1 de ce code
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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