Décret n°92-1335 du 21 décembre 1992
Article 1 du Décret n°92-1335 du 21 décembre 1992 relatif aux modalités d'attribution de certains titres et cartes aux anciens combattants et victimes de guerre et modifiant notamment le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première et deuxième partie)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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