Décret n°92-1343 du 23 décembre 1992
Article 3 du Décret n°92-1343 du 23 décembre 1992 modifiant le décret n° 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale
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Version01/08/1992
Entrée en vigueur le 1 août 1992
Les inspecteurs divisionnaires qui, à la date de publication du présent décret, bénéficiaient de la bonification indiciaire prévue par le décret du 10 août 1973 susvisé sont reclassés au cinquième échelon du grade d'inspecteur divisionnaire.
L'ancienneté acquise dans leur ancienne situation est assimilée à l'ancienneté dans l'échelon auquel ils sont reclassés.
L'ancienneté acquise dans leur ancienne situation est assimilée à l'ancienneté dans l'échelon auquel ils sont reclassés.
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