Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992
Article 9 du Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1992
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Version05/05/2012
Entrée en vigueur le 5 mai 2012
Modifié par : Décret n°2012-623 du 2 mai 2012 - art. 9
Le ministre chargé de la sécurité civile délivre le brevet national de maître pisteur-secouriste, dans l'option choisie, au vu d'une attestation émanant d'un organisme agréé dans les conditions de l'article 4, qui certifie que le candidat a satisfait aux conditions énumérées à l'article 8.
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