Décret n°93-1108 du 17 septembre 1993
Article ANNEXE du Décret n°93-1108 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
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Version22/09/1993
Entrée en vigueur le 22 septembre 1993
Gestionnaire des personnels détachés sortants.
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