Décret n°93-221 du 16 février 1993
Article 6 du Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières *déontologie*.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 février 1993
Commentaires • 2
Ceux-ci, bien qu'indispensables, sont peu nombreux et ne peuvent, sans nuire a la sante de leurs patients et sans enfreindre l'article 6 du decret no 93-221 du 16 fevrier 1993 relatif aux regles professionnelles des infirmiers et infirmieres, refuser leurs soins sous pretexte de depassement de quotas. Bon nombre de leurs patients sont des personnes agees souhaitant etre soignees a domicile.
Lire la suite…Décisions • 3
[…] Considérant, en troisième lieu, que selon les dispositions des articles 6, 22 et 43 du décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières en matière de remplacement que, durant la période de remplacement, l'infirmier ou l'infirmière remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle, sous réserve, […]
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[…] Considérant, en troisième lieu, que selon les dispositions des articles 6, 22 et 43 du décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières en matière de remplacement que, durant la période de remplacement, l'infirmier ou l'infirmière remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle, sous réserve, […]
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3. Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 décembre 2006, n° 3895
[…] Considérant, en troisième lieu, que selon les dispositions des articles 6, 22 et 43 du décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières en matière de remplacement que, durant la période de remplacement, l'infirmier ou l'infirmière remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle, sous réserve, […]
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En application de l'article 6 du décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières, l'infirmier est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril. […]
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