Décret n°93-221 du 16 février 1993

Article 8 du Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières déontologie.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/02/1993

La référence de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Code de la santé publique - art. R4312-8 (V)

Entrée en vigueur le 18 février 1993

L'infirmier ou l'infirmière doit respecter le droit du patient de s'adresser au professionnel de santé de son choix.

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Infirmiers Et Infirmieres - Liberaux - Cabinets De Groupe. Reglementation

M. Bariani Didier · Questions parlementaires · 9 décembre 1996

L'article 47 du decret no 79-949 du 9 novembre 1979 precite precise notamment que « toutes les dispositions legislatives et reglementaires relatives a l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmiere sont applicables aux membres de la societe ». […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Article 8 du Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières *déontologie*.Abrogé

Commentaire • 1

Décision • 0

Document parlementaire • 0

Article 8 du Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières déontologie.Abrogé