Décret n°93-221 du 16 février 1993
Article 36 du Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières *déontologie*.Abrogé
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Version18/02/1993
Entrée en vigueur le 18 février 1993
L'exercice forain de la profession d'infirmier ou d'infirmière est interdit.
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