Décret n°93-912 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 juillet 1993 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs,