Décret n°93-1117 du 16 septembre 1993
Article 1 du Décret n°93-1117 du 16 septembre 1993 relatif aux modalités d'attribution du titre de reconnaissance de la nation mentionné à l'article L. 253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et complétant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (troisième partie : Décrets).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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