Article 1 du Décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence"

Chronologie des versions de l'article

Version28/08/1997

Entrée en vigueur le 28 août 1997

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence" les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 28 août 1997

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).