Décret n°97-1011 du 5 novembre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Haut-Rhin)
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 6 novembre 1997 |
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Dernière modification : | 6 novembre 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 97-2169 du 23 octobre 1997 par laquelle les opérations électorales qui ont eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 6e circonscription du département du Haut-Rhin pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ont été annulées ;
Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département du Haut-Rhin,
Les électeurs de la 6e circonscription du département du Haut-Rhin sont convoqués pour le dimanche 7 décembre 1997 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 10 novembre 1997 et jusqu'au dimanche 16 novembre 1997, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 novembre 1997, à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 novembre 1997, à zéro heure.