Décret n°94-937 du 24 octobre 1994
Article 3 du Décret n°94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la RépubliqueAbrogé
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Version30/10/1994
Entrée en vigueur le 30 octobre 1994
Pour chaque membre titulaire, il est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire un membre suppléant appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
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