Article 2 du Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

[…] 30-02-05-01-06-01-02 […] Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 24 du décret du 6 juin 1984, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 : « Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national des universités. […]