Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994
Article 2 du Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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