Décret n°94-1041 du 5 décembre 1994
Article 1 du Décret n°94-1041 du 5 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois
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Version01/08/1993
Entrée en vigueur le 1 août 1993
Les tableaux I à VII figurant en annexe du décret du 2 octobre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux n°s 1 à 7 annexés au présent décret.
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