Décret n°95-239 du 2 mars 1995
Article 2 du Décret n°95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
Chronologie des versions de l'article
Version05/03/1995
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Version03/05/2007
Entrée en vigueur le 5 mars 1995
Le personnel d'accueil, de surveillance et de magasinage appartenant aux corps précités est affecté soit dans un musée national ou un dépôt d'oeuvres d'art, soit dans un domaine national, dans un monument ou ensemble archéologique, soit dans un services d'archives, soit dans un établissement national d'enseignement artistique.
Il peut également être affecté tant en administration centrale qu'en service déconcentré ou dans tout autre établissement relevant du ministère chargé de la culture.
Il peut également être affecté tant en administration centrale qu'en service déconcentré ou dans tout autre établissement relevant du ministère chargé de la culture.
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