Décret n°95-239 du 2 mars 1995
Article 3 du Décret n°95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
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Entrée en vigueur le 5 mars 1995
Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend trois grades :
- adjoint technique principal ;
- adjoint technique de 1re classe ;
- adjoint technique de 2e classe.
Le nombre des emplois d'adjoint technique principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total du corps.
Le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend deux grades :
- agent technique de 1re classe ;
- agent technique de 2e classe.
- adjoint technique principal ;
- adjoint technique de 1re classe ;
- adjoint technique de 2e classe.
Le nombre des emplois d'adjoint technique principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total du corps.
Le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend deux grades :
- agent technique de 1re classe ;
- agent technique de 2e classe.
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