Décret n°95-524 du 4 mai 1995
Article 1 du Décret n°95-524 du 4 mai 1995 relatif à l'élection du vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées et modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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