Décret n°95-1096 du 11 octobre 1995
Article 1 du Décret n°95-1096 du 11 octobre 1995 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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