Décret n°95-1122 du 16 octobre 1995
Article 1 du Décret n°95-1122 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude (ensemble une annexe), signé à La Paz le 12 avril 1995
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Version21/10/1995
Entrée en vigueur le 21 octobre 1995
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude (ensemble une annexe), signé à La Paz le 12 avril 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 avril 1995.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 avril 1995.
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