Décret n°95-1303 du 14 décembre 1995
Article 1 du Décret n°95-1303 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la coopération en matière de recherche, développement, production et acquisition de matériels de défense et à l'élargissement de la coopération industrielle, signé à Stockholm le 7 mars 1993
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Version21/12/1995
Entrée en vigueur le 21 décembre 1995
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la coopération en matière de recherche, développement, production et acquisition de matériels de défense et à l'élargissement de la coopération industrielle, signé à Stockholm le 7 mars 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 mars 1993.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 mars 1993.
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