Décret n°95-1249 du 22 novembre 1995 modifiant le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 novembre 1995 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt, modifié par le décret n° 92-1334 du 16 décembre 1992 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 octobre 1995,