Décret n°96-80 du 30 janvier 1996
Article 2 du Décret n°96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées
Chronologie des versions de l'article
Version02/02/1996
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Version24/01/2009
Entrée en vigueur le 24 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009 - art. 3
Pour les activités visées au présent décret, la rémunération prévue à l'article précédent est exclusive de l'attribution de l'indemnité instituée par le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation.
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