Décret n°95-1189 du 6 novembre 1995
Article 1 du Décret n°95-1189 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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