Décret n°96-193 du 12 mars 1996
Article 38 du Décret n°96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformésAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/03/1996
Entrée en vigueur le 14 mars 1996
Tout label agricole est matérialisé par un signe distinctif apposé sur tous les produits bénéficiant du label. Ce signe est la marque déposée par le ministère de l'agriculture.
Sur ce signe distinctif doivent figurer la référence au présent décret et le numéro d'homologation.
Cet article ne s'applique pas aux labels régionaux.
Sur ce signe distinctif doivent figurer la référence au présent décret et le numéro d'homologation.
Cet article ne s'applique pas aux labels régionaux.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.