Décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié (rectificatif)

Sur le décret

Directives transposées :	Directive 92/91/CEE du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) Directive 92/104/CEE du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Directives transposées :

Directive 92/91/CEE du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Directive 92/104/CEE du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

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Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 1995 :
Page 7828, 2e colonne, article 2, 9e ligne, au lieu de : << Au travaux...
>>, lire : << Aux travaux... >> ;
Page 7830, 1re colonne, article 15, 3e ligne, au lieu de : << ...
l'industrie et de la recherche... >>, lire : << ... l'industrie, de la recherche... >> ;
Même page, même article, 4e ligne, au lieu de : << ... personne chargée de la direction... >>, lire : << ... personne physique chargée de la direction... >> ;
Page 7831, 2e colonne, article 31, 6e ligne, au lieu de : << ... si nécessaires, ... >>, lire : << ... si nécessaire, ... >> ;
Page 7832, 1re colonne, article 36, 12e ligne, au lieu de : << ... avec les brancards ; >>, lire : << ... avec des brancards ; >> ;
Même page, 2e colonne, article 42, 7e ligne, au lieu de : << ... novices... >>, lire : << ... nocives... >> ;
Page 7834, 1re colonne, article 55, 1re ligne, au lieu de : << ... là ou la... ; >>, lire : << ... là où la... ; >> ;
Même page, même colonne, article 56, 3e ligne, au lieu de : << ... lorsque ceux-ci... >>, lire : << ... lorsque celles-ci... >> ;
Même page, 2e colonne, article 60, 7e ligne, au lieu de : << ... la conservation où la solidité ... >>, lire : << ... la conservation ou la solidité... >> ;
Page 7836, 2e colonne, article 5, 8e ligne, au lieu de : << ... à la préparation... >>, lire : << ... à la réparation... >> ;
Page 7837, 2e colonne, article 5, 11e et 12e ligne, au lieu de : << ...
activités définies, la cas échéant, ... >>, lire : << activités définies, le cas échéant, ... >>.