Décret n°98-915 du 13 octobre 1998
Article 8 du Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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