Décret n°96-750 du 20 août 1996
Article 3 du Décret n°96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/1996
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Version16/05/2007
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par le secrétariat général du ministère de la culture et par l'administration générale du Mobilier national.
Le secrétaire général de la commission est désigné par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de la commission.
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