Décret n°96-596 du 27 juin 1996
Article 19 du Décret n°96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rageAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/07/1996
Entrée en vigueur le 3 juillet 1996
Le décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage est abrogé.
Le décret n° 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre la rage est abrogé.
Le décret n° 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre la rage est abrogé.
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