Décret n°99-6 du 6 janvier 1999 portant création et modification de centres de vote à l'étranger
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 1999 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger ;
Vu le décret n° 94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger,
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
La circonscription des centres de vote de Genève et de Hong Kong est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine