Décret n°99-1077 du 15 décembre 1999
Article 2 du Décret n°99-1077 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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