Décret n°99-430 du 26 mai 1999
Article 1 du Décret n°99-430 du 26 mai 1999 relatif à la solde des volontaires stagiaires du service militaire adapté et modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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