Article 2 du Décret n°97-121 du 6 février 1997 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication

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Version12/02/1997

Entrée en vigueur le 12 février 1997

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 12 février 1997

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