Décret n°97-121 du 6 février 1997
Article 1 du Décret n°97-121 du 6 février 1997 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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