Décret n°99-859 du 7 octobre 1999
Article 1 du Décret n°99-859 du 7 octobre 1999 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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