Décret n°99-920 du 27 octobre 1999
Article 3 du Décret n°99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version31/10/1999
Entrée en vigueur le 31 octobre 1999
Le décret n° 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris est abrogé.
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