Décret n°97-61 du 23 janvier 1997
Article 1 du Décret n°97-61 du 23 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.