Décret n°97-69 du 28 janvier 1997
Article 1 du Décret n°97-69 du 28 janvier 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Chronologie des versions de l'article
Version30/01/1997
Entrée en vigueur le 30 janvier 1997
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur celui annexé au présent décret.
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