Décret n°97-17 du 13 janvier 1997
Article 1 du Décret n°97-17 du 13 janvier 1997 modifiant et complétant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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