Décret n°97-137 du 13 février 1997
Article 1 du Décret n°97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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