Décret n°97-153 du 13 février 1997
Article 2 du Décret n°97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Chronologie des versions de l'article
Version20/02/1997
Entrée en vigueur le 20 février 1997
Les dispositions du décret du 26 mars 1993 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
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